Catalogue en ligne Vogel et Vogel

[article de revue]
inRevue des contrats > 2019/4 (Décembre 2019) . - p. 51

Titre :	Les autres pratiques survivantes à l'ordonnance du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 51
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8924

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inAJ Contrat > n° 5 (Mai 2019) . - p. 227

Titre :	Le cadre juridique de la coopération agricole précisé
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Christine LEBEL, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 227
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8778

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[article de revue]
inRevue des contrats > 2019/4 (Décembre 2019) . - p. 41

Titre :	Le contrôle de la lésion en droit commercial, avec l'interdiction de l'avantage disproportionné
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 41
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8921

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[article de revue]
inRecueil Dalloz > n° 20 (du 30 mai 2019) . - p. 1122

Titre :	La (décevante) réforme du droit des relations commerciales
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Frédéric BUY, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 1122
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8783

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inAJ Contrat > n° 5 (Mai 2019) . - p. 208

Titre :	Droit de la négociation commerciale : une réforme courageuse mais perfectible
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Louis VOGEL, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 208
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8776

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[article de revue]
inRevue Lamy de la concurrence - RLC > n° 78 (Décembre 2018) . - n° 3495

Titre :	Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire : la nouvelle donne "EGalim" applicable aux négociations commerciales 2019
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Philippe VANNI, Auteur ; Anne-Cécile MARTIN, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	n° 3495
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8682

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[article de revue]
inB TO B News > n° 37 (Mai 2019) . - p. 8

Titre :	Les grossistes à l'avant-garde de la simplification
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Joseph VOGEL, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 8
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8786

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[article de revue]
inContrats, Concurrence, Consommation > n° 11 (novembre 2021) . - Focus, n° 36

Titre :	Loi EGAlim 2 : Une loi visant à protéger la rémunération de "cet homme, dans la force de l'âge, qui avait choisi ce si beau métier d'agriculteur" (Exposé des motifs de la prposition de loi n° 4134)
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Fabrice RIEM, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	Focus, n° 36
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9341

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[article de revue]
inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 7 (du 14 février 2019) . - n° 1069

Titre :	Loi EGalim - acte 2 : Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Anne-Sophie CHONE-GRIMALDI, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	n° 1069
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:PUBLICITE ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8714

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[article de revue]
inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 3 (du 17 janvier 2019) . - n° 1021

Titre :	Loi Egalim : un nouveau droit de la distribution des produits agricoles et alimentaires
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Anne-Sophie CHONE-GRIMALDI, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	n° 1021
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8693

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[article de revue]
inRevue des contrats > 2017/2 (Juin 2017) . - p. 288

Titre :	L'autorisation de la convention pluriannuelle dans les rapports industrie-commerce
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 288
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Note de contenu :	Loi Sapin II
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[article de revue]
inCommunication Commerce électronique > n° 6 (Juin 2017) . - Etudes, n° 10

Titre :	Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif à la publicité digitale : application de la loi dite "Sapin" aux nouveaux modes de commercialisation des espaces publicitaires
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Laura BOULET, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	Etudes, n° 10
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:PUBLICITE ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8207

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[article de revue]
inContrats, Concurrence, Consommation > n° 6 (Juin 2017) . - Etudes, n° 7

Titre :	Les apports de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 en matière de distribution
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Jean-Baptiste GOUACHE, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	Etudes, n° 7
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8199

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[article de revue]
inRevue des contrats > 2017/2 (Juin 2017) . - p. 290

Titre :	Les nouveaux abus de l'article L. 442-6 issus de la loi Sapin II
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 290
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8190

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[article de revue]
inRevue Lamy de la concurrence - RLC > n° 59 (Mars 2017) . - n° 3150, p. 29

Titre :	Loi Sapin II et agriculture : des objectifs louables mais des effets qui risquent de rester limités
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Jean-Christophe GRALL, Auteur ; Caroline BELLONE, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	n° 3150, p. 29
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8057

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[article de revue]
inCahiers de droit de l'entreprise > n° 1 (Janvier-Février 2017) . - p. 49

Titre :	Loi Sapin II : quels impacts dans les relations commerciales ?
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	INFOREG, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 49
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8001

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[article de revue]
inRevue Lamy de la concurrence - RLC > n° 57 (Janvier 2017) . - n° 3108, p. 27

Titre :	Les relations commerciales après la loi Sapin II
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Marco PLANKENSTEINER, Auteur ; Elise CREQUER, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	n° 3108, p. 27
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7981

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[article de revue]
inLes Petites Affiches > n° 147 (du 23 juillet 2020) . - p. 7

Titre :	Libres propos sur le rééquilibrage du contrat de location financière
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Nathalie FOURNIER de CROUY, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 7
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9070

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[article de revue]
inContrats, Concurrence, Consommation > n° 7 (juillet 2020) . - Etudes, n° 8

Titre :	L'appréciation du déséquilibre significatif au prisme du Cerclab
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Xavier HENRY, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	Etudes, n° 8
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONTRAT DE CONSOMMATION [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9026

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[article de revue]
inCommunication Commerce électronique > n° 7/8 (Juillet/août 2019) . - n° 48

Titre :	Refonte des règles contractuelles en matière de pratiques commerciales
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Grégoire LOISEAU, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	n° 48
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8831

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[article de revue]
inBRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 4/19 (du 15 février 2019) . - p. 26

Titre :	Contrats de distribution, contrats d'adhésion ?
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Jean-Baptiste GOUACHE, Auteur ; Flavio DI BENEDETTO, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 26
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8713

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[article de revue]
inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 25 (du 21 juin 2018) . - n° 1336

Titre :	Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux
Type de document :	Contribution à un colloque
Auteurs :	Gaël CHANTEPIE, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	n° 1336
Note générale :	in colloque "Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONTRAT DE CONSOMMATION [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8576

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[article de revue]
inBRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 9/18 (du 1er mai 2018) . - p. 27

Titre :	Le droit du déséquilibre significatif : une contrainte de plus en plus forte pour les entreprises
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Joseph VOGEL, Auteur ; Louis VOGEL, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 27
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8540

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Déséquilibre significatif

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[article de revue]
inRevue de jurisprudence commerciale - RJ com. > n° 1 (Janvier-février 2018) . - p. 45

Titre :	Les conditions de validité du contrat de franchise dans la réforme du droit des contrats
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Jean-Marie LELOUP, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 45
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8460

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[article de revue]
inRecueil Dalloz > n° 37 (du 3 novembre 2016) . - p. 2180

Titre :	1171 contre L. 442-6, I, 2° : la prescription dans la balance
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Antoine HONTEBEYRIE, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 2180
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8011

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[article de revue]
inAJ Contrat > n° 5 (Mai 2017) . - p. 200

Titre :	Quel impact est susceptible d'avoir la réforme du droit des contrats sur les effets des contrats de distribution ?
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Frédéric LECLERC, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 200
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS
Note de contenu :	in Contrats de distribution et réforme du droit des contrats : perspectives nouvelles (II)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8130

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[article de revue]
inJCP G - La Semaine Juridique édition générale > n° 23 (du 6 juin 2016) . - n° 642

Titre :	La fixation unilatérale du prix dans les contrats cadre et prestations de service : Regards interrogatifs sur les articles 1164 et 1165 du Code civil
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Françoise LABARTHE, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	n° 642
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7681

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[article de revue]
inJournal of European Competition Law and Practice - JECLAP > Volume 9 Number 10 (Décembre 2018) . - p. 655

Titre :	Access to the EU Commission's File or Decision for Purposes of Damages Claims, and Confidentiality of Information under European Competition Law
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Ingrid VANDEBORRE, Auteur ; Thorsten GOETZ, Auteur ; Andreas KAFETZOPOULOS, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 655
Langues :	Anglais (eng)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit européen)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8742

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[article de revue]
inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 41 (du 10 octobre 2013)

Titre :	L'action en réparation du dommage résultant d'infractions au droit de la concurrence
Titre original :	3 questions
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Pauline de LANZAC, Auteur ; Juliette HOCHART, Auteur
Année de publication :	2013
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2929

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[article de revue]
inBRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 8/19 (du 15 avril 2019) . - p. 31

Titre :	Les actions collectives en droit de la concurrence
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Pierre GALMICHE, Auteur ; Aurélien CONDOMINES, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 31
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8749

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[article de revue]
inConcurrences > n° 1 (1-2016) . - p. 61

Titre :	Les actions collectives en droit de la concurrence : Aspects de droit international privé européen
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Laurence IDOT, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 61
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit européen) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7504

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[article de revue]
inJCP G - La Semaine Juridique édition générale > n° 12 (du 20 mars 2017) . - n° 298

Titre :	Les actions en dommages-intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles : A propos de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Suzanne CARVAL, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	n° 298
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8058

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[article de revue]
inRevue Lamy de la concurrence - RLC > n° 85 (Juillet-août 2019) . - n° 3616

Titre :	Actions indemnitaires en droit des pratiques anticoncurrentielles ; quelques enseignements procéduraux récents
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Cyril NOURISSAT, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	n° 3616
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit européen)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8845

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[article de revue]
inCommunication Commerce électronique > n° 02 (Février 2020) . - Entretien, n° 2

Titre :	Actions indemnitaires en follow-on : faute établie, causalité présumée, préjudice à évaluer
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Gildas de MUIZON, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	Entretien, n° 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
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[article de revue]
inContrats, Concurrence, Consommation > n° 6 (Juin 2017) . - Etudes, n° 8

Titre :	Actions en réparation en matière de pratiques anticoncurrentielles : la directive 2014/104/UE est transposée !
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Rafael AMARO, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	Etudes, n° 8
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
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[article de revue]
inRecueil Dalloz > n° 13 (du 11 avril 2019) . - p. 747

Titre :	L'actualisation de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ?
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Rafael AMARO, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 747
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
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[article de revue]
inRevue Lamy Droit des affaires - RLDA > n° 107 (Septembre 2015) . - n° 5697, p. 29

Titre :	L'actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Rafael AMARO, Auteur ; Hélène VEY-MORIT, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	n° 5697, p. 29
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7155

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[article de revue]
inGazette du Palais > n° 283 à 284 (du 10/10/2014 au 11/10/2014) . - p. 15

Titre :	L'action des associations de consommateurs : à la recherche du groupe perdu
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Florence G'SELL, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 15
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:ACTION DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6670

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[article de revue]
inRevue de jurisprudence commerciale - RJ com. > n° 6 (Novembre-Décembre 2013) . - p. 455

Titre :	L'action de groupe
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Emmanuel RASKIN, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 455
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit européen) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:ACTION DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6276

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[article de revue]
inJCP G - La Semaine Juridique édition générale > n° 45 (du 2 novembre 2015) . - n° 1196

Titre :	L'action de groupe du 21e siècle : Un modèle réduit ou réducteur ?
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Soraya AMRANI-MEKKI, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	n° 1196
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:ACTION DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7287

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[article de revue]
inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 11 (du 13 mars 2014) . - Act. n° 184, p. 9

Titre :	Action de groupe et autres dispositions "concurrence" de la loi "Consommation"
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Pierre ARHEL, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	Act. n° 184, p. 9
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6367

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[article de revue]
inRTD com. - Revue trimestrielle de droit commercial > n° 2 (Avril-juin 2014) . - p. 339

Titre :	Action de groupe et autres dispositions concurrence de la loi consommation : un dispositif singulier
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Emmanuelle CLAUDEL, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 339
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6616

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[article de revue]
inGazette du Palais > n° 100 à 114 (du 24/04/2014) . - p. 28

Titre :	L'action de groupe consacrée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation : peut-on s'en satisfaire ?
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Patrice HILT, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 28
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:ACTION DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
Note de contenu :	in Colloque Présentation de la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation organisé sous la direction scientifique de Nathalie Rzepecki et Jérôme Lasserre Capdeville, de Strasbourg, 28 mars 2014, Université de Strasbourg
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6476

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[article de revue]
inLes Petites Affiches > n° 204 (du 13 octobre 2014) . - p. 4

Titre :	Action de groupe : le décret qui lève le voile et jette le trouble... (Premières impressions sur le décret du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation)
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Véronique LEGRAND, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:ACTION DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6671

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[article de revue]
inProcédures > n° 12 (Décembre 2014) . - Etudes 17, p. 12

Titre :	Action de groupe de droit commun : Schéma procédural
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Hervé CROZE, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	Etudes 17, p. 12
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:ACTION DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6871

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[article de revue]
inAJ Contrat > n° 5/6 (Août-septembre 2014) . - p. 222

Titre :	L'action de groupe en droit de la concurrence, une intention louable à la mise en oeuvre complexe
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Yann UTZSCHNEIDER, Auteur ; Costanza MUSSI, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 222
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
Note de contenu :	in Dossier Arbitrage et droit de la concurrence
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6648

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[article de revue]
inGazette du Palais > n° 311 à 312 (du 07/11/2014 au 08/11/2014) . - p. 12

Titre :	L'action de groupe en état de marche
Type de document :	Article de revue
Auteurs :	Jean-Pierre GRANDJEAN, Auteur ; Olivia SICSIC, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 12
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:ACTION DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
Permalink :	https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6722

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