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Droit de la distribution automobile / Louis VOGEL (2020)
Titre : Droit de la distribution automobile Type de document : Traité/Manuel Auteurs : Louis VOGEL, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : LawLex Année de publication : 2020 Autre Editeur : BRUYLANT Collection : JuriStrateg ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6803-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION AUTOMOBILE Editeur Supplémentaire : AFJE Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7827 Droit de la distribution automobile [Traité/Manuel] / Louis VOGEL, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur . - 2e édition . - [S.l.] : LawLex : [S.l.] : BRUYLANT, 2020. - (JuriStrateg) .
ISBN : 978-2-8027-6803-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION AUTOMOBILE Editeur Supplémentaire : AFJE Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7827 Motor Vehicle Distribution Law / Louis VOGEL (2020)
Titre : Motor Vehicle Distribution Law Type de document : Traité/Manuel Auteurs : Louis VOGEL, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur Mention d'édition : 2nd ed. Editeur : LawLex Année de publication : 2020 Autre Editeur : BRUYLANT ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6900-2 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION AUTOMOBILE Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8052 Motor Vehicle Distribution Law [Traité/Manuel] / Louis VOGEL, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur . - 2nd ed. . - [S.l.] : LawLex : [S.l.] : BRUYLANT, 2020.
ISBN : 978-2-8027-6900-2
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION AUTOMOBILE Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8052 Traité de droit économique, T. 2. Droit de la distribution / Louis VOGEL (2020)
Places de marché et de distribution séléctive / Erika COURSAUX (2018)
Titre : Places de marché et de distribution séléctive Type de document : Mémoire Auteurs : Erika COURSAUX, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION (Droit français)
[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit européen)
[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION
[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION SÉLECTIVEPermalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8640 Places de marché et de distribution séléctive [Mémoire] / Erika COURSAUX, Auteur . - 2018.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION (Droit français)
[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit européen)
[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION
[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION SÉLECTIVEPermalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8640 La distribution automobile : Etude juridique / Céline ALCALDE (2011)
Titre : La distribution automobile : Etude juridique Type de document : Thèse Auteurs : Céline ALCALDE, Auteur Editeur : Université de Montpellier I Année de publication : 2011 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION AUTOMOBILE Résumé : La Commission européenne a fait le choix de réguler le secteur de la distribution automobile par un règlement d'exemption par catégorie, considéré comme un instrument de concurrence favorisant la sécurité juridique. L'objectif poursuivi était le suivant : combattre les effets anticoncurrentiels des accords verticaux du secteur par une intervention directe sur le contrat de distribution. La réforme opérée en 2010 a rompu cet équilibre, la Commission a abandonné son approche sectorielle au profit d'une politique concurrentielle davantage globale et économique. En ce qui concerne le secteur de la vente, le règlement n°1400/2002 perdurera jusqu'au 31 mai 2013, le secteur sera alors soumis au règlement général n°330/2010, au règlement n°461/2010 et à leurs lignes directrices. Les services de l'après-vente sont immédiatement concernés par le nouveau règlement automobile n°461/2010 et par le règlement général n°330/2010 ainsi qu'à leurs lignes directrices respectives. La première règle emportant alignement du secteur automobile sur le règlement général est la généralisation du seuil de 30 % en deçà duquel doivent se situer les parts de marché du constructeur et du distributeur réunies. La Commission abandonne la promotion du multimarquisme dès lors que le constructeur sera en droit d'exiger de son distributeur une obligation d'approvisionnement à hauteur de 80 %. Le point de réforme important reste celui lié à l'abandon des règles relatives à la durée des accords, aux délais de préavis, aux conditions de rupture et au règlement non juridictionnel des litiges. En matière d'après-vente, des règles spécifiques plus strictes que celles prévues par le règlement général, notamment en ce qui concerne l'information technique, les pièces détachées, le refus d'honorer la garantie et l'accès aux réseaux de réparateurs agréés, ont été conservées. Note de contenu : Sous la direction de Daniel Mainguy.
Soutenue le 14-01-2011
à Montpellier 1, dans le cadre de École doctorale Droit et Science politique (Montpellier), en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) .
Le jury était composé de Daniel Mainguy, Martine Behar-Touchais, Hugues Kenfack, Jean-Louis Respaud.
Les rapporteurs étaient Martine Behar-Touchais, Hugues Kenfack.
Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6397 La distribution automobile : Etude juridique [Thèse] / Céline ALCALDE, Auteur . - [S.l.] : Université de Montpellier I, 2011.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION AUTOMOBILE Résumé : La Commission européenne a fait le choix de réguler le secteur de la distribution automobile par un règlement d'exemption par catégorie, considéré comme un instrument de concurrence favorisant la sécurité juridique. L'objectif poursuivi était le suivant : combattre les effets anticoncurrentiels des accords verticaux du secteur par une intervention directe sur le contrat de distribution. La réforme opérée en 2010 a rompu cet équilibre, la Commission a abandonné son approche sectorielle au profit d'une politique concurrentielle davantage globale et économique. En ce qui concerne le secteur de la vente, le règlement n°1400/2002 perdurera jusqu'au 31 mai 2013, le secteur sera alors soumis au règlement général n°330/2010, au règlement n°461/2010 et à leurs lignes directrices. Les services de l'après-vente sont immédiatement concernés par le nouveau règlement automobile n°461/2010 et par le règlement général n°330/2010 ainsi qu'à leurs lignes directrices respectives. La première règle emportant alignement du secteur automobile sur le règlement général est la généralisation du seuil de 30 % en deçà duquel doivent se situer les parts de marché du constructeur et du distributeur réunies. La Commission abandonne la promotion du multimarquisme dès lors que le constructeur sera en droit d'exiger de son distributeur une obligation d'approvisionnement à hauteur de 80 %. Le point de réforme important reste celui lié à l'abandon des règles relatives à la durée des accords, aux délais de préavis, aux conditions de rupture et au règlement non juridictionnel des litiges. En matière d'après-vente, des règles spécifiques plus strictes que celles prévues par le règlement général, notamment en ce qui concerne l'information technique, les pièces détachées, le refus d'honorer la garantie et l'accès aux réseaux de réparateurs agréés, ont été conservées. Note de contenu : Sous la direction de Daniel Mainguy.
Soutenue le 14-01-2011
à Montpellier 1, dans le cadre de École doctorale Droit et Science politique (Montpellier), en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) .
Le jury était composé de Daniel Mainguy, Martine Behar-Touchais, Hugues Kenfack, Jean-Louis Respaud.
Les rapporteurs étaient Martine Behar-Touchais, Hugues Kenfack.
Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6397 LES CONTRATS DE CONCESSION / Philippe LE TOURNEAU (2010)
PermalinkDROIT DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE tome II : Bilan de l'application du règlement 1400-2002 / Louis VOGEL (2006)
PermalinkDAS RECHT DES AUTOMOBILVERTRIEBS / Jürgen NIEBLING (1996)
PermalinkLE COUT DES RESTRICTIONS A L'IMPORTATION L'industrie automobile / OCDE (1987)
PermalinkDISTRIBUTION AUTOMOBILE
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