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Grands arrêts du droit de la concurrence / Hubert DELZANGLES (2019)
Titre : Grands arrêts du droit de la concurrence : Volume IV - Régulations Type de document : Traité/Manuel Auteurs : Hubert DELZANGLES, Editeur scientifique ; Francesco MARTUCCI, Editeur scientifique Editeur : CONCURRENCES Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 979-10-94201-23-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:REGULATION Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8898 Grands arrêts du droit de la concurrence : Volume IV - Régulations [Traité/Manuel] / Hubert DELZANGLES, Editeur scientifique ; Francesco MARTUCCI, Editeur scientifique . - [S.l.] : CONCURRENCES, 2019.
ISBN : 979-10-94201-23-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:REGULATION Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8898 Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique / Sarah-Marie CABON (2018)
Titre : Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives Type de document : Colloque Auteurs : Sarah-Marie CABON, Editeur scientifique ; Florent VENAYRE, Editeur scientifique ; Christian MONTET, Editeur scientifique Editeur : LexisNexis Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (272 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3007-1 Prix : 39 EUR Note générale : Actes du colloque
Université de la Polynésie française, 21 et 22 novembre 2017Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE
[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:CONCURRENCE (Généralités - Droit français)Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8745 Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives [Colloque] / Sarah-Marie CABON, Editeur scientifique ; Florent VENAYRE, Editeur scientifique ; Christian MONTET, Editeur scientifique . - [S.l.] : LexisNexis, 2018 . - 1 vol. (272 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-3007-1 : 39 EUR
Actes du colloque
Université de la Polynésie française, 21 et 22 novembre 2017
Langues : Français (fre)
Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE
[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:CONCURRENCE (Généralités - Droit français)Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8745 Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique / Marie CRESPY-DE CONINCK (2017)
Titre : Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique Type de document : Traité/Manuel Auteurs : Marie CRESPY-DE CONINCK, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. volume 164 Importance : 1 vol. (X-915 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16921-4 Prix : 75 EUR Note générale : Thèse Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:REGULATIONNote de contenu : Les Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique présentées par Madame Marie Crespy-De Coninck sont le fruit d'un travail d'une très haute qualité scientifique, servi par une excellente présentation.
Le principal apport de la thèse par rapport aux travaux existants résulte de l'originalité de son approche transversale du contentieux de la régulation, par-delà les frontières entre les contentieux, administratif et judiciaire ou encore nationaux ou européens. Prenant en considération l'ensemble de ces contentieux, l'auteur est parvenu à mettre en évidence l'existence, non d'une spécificité du contentieux de la régulation économique, mais de nombreuses singularités, méthodiquement recensées et analysées, résultant moins de l'utilisation d'outils spécifiques que de l'utilisation optimisée des instruments dont disposent les juridictions. Perturbateur, dans la mesure où il défie les catégories juridiques classiques, ce contentieux est également régulateur, dans la double mesure où, tout en faisant participer le juge au processus global de régulation de l'économie, il stimule l'innovation et contribue à un vaste mouvement de renouvellement des règles processuelles, dont les implications débordent le domaine étudié. Quelques mois après la soutenance de cette thèse, la jurisprudence du Conseil d'Etat en a conforté le bien-fondé, en ouvrant le prétoire à la contestation de certains actes non décisoires des autorités de régulation.
La lecture de la thèse actualisée de Madame Marie Crespy-De Coninck présente donc non seulement l'intérêt d'offrir un panorama transversal, très complet et très fin, du contentieux de la régulation économique, qu'il s'agisse d'accès au prétoire, d'instruction ou d'autres aspects, mais aussi et surtout de mettre en évidence plus généralement les dynamiques d'évolution du droit processuel.
Qu'il soit permis, pour conclure cette préface, de dire avec quel sentiment de fierté et d'estime la directrice de thèse a vu aboutir une si passionnante entreprise et s'affirmer, en la personne de Madame Marie Crespy-De Coninck, un authentique et très prometteur profil de chercheur.
(préface de Pascale Idoux)Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8158 Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique [Traité/Manuel] / Marie CRESPY-DE CONINCK, Auteur . - [S.l.] : DALLOZ, 2017 . - 1 vol. (X-915 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; volume 164) .
ISBN : 978-2-247-16921-4 : 75 EUR
Thèse
Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français)
[Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:REGULATIONNote de contenu : Les Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique présentées par Madame Marie Crespy-De Coninck sont le fruit d'un travail d'une très haute qualité scientifique, servi par une excellente présentation.
Le principal apport de la thèse par rapport aux travaux existants résulte de l'originalité de son approche transversale du contentieux de la régulation, par-delà les frontières entre les contentieux, administratif et judiciaire ou encore nationaux ou européens. Prenant en considération l'ensemble de ces contentieux, l'auteur est parvenu à mettre en évidence l'existence, non d'une spécificité du contentieux de la régulation économique, mais de nombreuses singularités, méthodiquement recensées et analysées, résultant moins de l'utilisation d'outils spécifiques que de l'utilisation optimisée des instruments dont disposent les juridictions. Perturbateur, dans la mesure où il défie les catégories juridiques classiques, ce contentieux est également régulateur, dans la double mesure où, tout en faisant participer le juge au processus global de régulation de l'économie, il stimule l'innovation et contribue à un vaste mouvement de renouvellement des règles processuelles, dont les implications débordent le domaine étudié. Quelques mois après la soutenance de cette thèse, la jurisprudence du Conseil d'Etat en a conforté le bien-fondé, en ouvrant le prétoire à la contestation de certains actes non décisoires des autorités de régulation.
La lecture de la thèse actualisée de Madame Marie Crespy-De Coninck présente donc non seulement l'intérêt d'offrir un panorama transversal, très complet et très fin, du contentieux de la régulation économique, qu'il s'agisse d'accès au prétoire, d'instruction ou d'autres aspects, mais aussi et surtout de mettre en évidence plus généralement les dynamiques d'évolution du droit processuel.
Qu'il soit permis, pour conclure cette préface, de dire avec quel sentiment de fierté et d'estime la directrice de thèse a vu aboutir une si passionnante entreprise et s'affirmer, en la personne de Madame Marie Crespy-De Coninck, un authentique et très prometteur profil de chercheur.
(préface de Pascale Idoux)Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8158 Faut-il contrôler les marchés en l'absence d'abus de position dominante ou d'opération de concentration / Perrine MEYER (2016)
Quelles améliorations pourrait-on apporter à l'organisation des institutions chargées d'appliquer le droit de la concurrence ? / Audrey BROCHE (2016)
Titre : Quelles améliorations pourrait-on apporter à l'organisation des institutions chargées d'appliquer le droit de la concurrence ? Type de document : Mémoire Auteurs : Audrey BROCHE, Auteur Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:REGULATION Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7977 Quelles améliorations pourrait-on apporter à l'organisation des institutions chargées d'appliquer le droit de la concurrence ? [Mémoire] / Audrey BROCHE, Auteur . - 2016.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:REGULATION Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7977 Market Building Through Antitrust / Adrien de HAUTECLOCQUE (2013)
PermalinkLes rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence / Mourad MEDJNAH (2013)
PermalinkLa régulation financière face à la crise / Margot SEVE (2013)
PermalinkTHE DESIGN OF COMPETITION LAW INSTITUTIONS / Eleanor M. FOX (2013)
PermalinkRECENT ADVANCES IN THE ANALYSIS OF COMPETITION POLICY AND REGULATION / Joseph E. HARRINGTON Jr (2012)
PermalinkDROIT EUROPEEN DE L'ENERGIE EUROPEAN ENERGY LAW / Dirk BUSCHLE (2011)
PermalinkEU ENERGY LAW (Volume II) EU Competition Law and Energy Markets / Christopher JONES (2011)
PermalinkLAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (2010)
PermalinkTELECOMMUNICATIONS, BROADCASTING AND THE INTERNET EU Competition Law and Regulation / Laurent GARZANITI (2010)
PermalinkLE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES / Dusan POPOVIC (2009)
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