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Mots-clés
- Droit économique
L'actualité en droit économique
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[article de revue] Réflexions sur le nouveau communiqué sanctions de l'Autorité : entre volonté d'augmenter les amendes et réalité de devoir les adapter [Article de revue] / Alexandre APEL, Auteur . - 2022 . - n° 4252. Langues : Français (fre) in Revue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4252
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[article de revue] Bilan de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'accords de report d'entrée : les enseignements de l'arrêt Lündbeck [Article de revue] / Anne TERCINET, Auteur . - 2022 . - n° 4249. Langues : Français (fre) in Revue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4249
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[article de revue] La complexification de la définition du marché pertinent dans le secteur pharmaceutique : état des lieux et perspectives en droit antitrust [Article de revue] / Alexandre CARBONNEL, Auteur . - 2022 . - n° 4248. Langues : Français (fre) in Revue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4248
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[article de revue] Application du droit européen de la concurrence au secteur pharmaceutique : défis, enjeux et perspectives [Article de revue] / Rainer BECKER, Auteur ; Maria-Olga PAPADOPOULOU, Auteur . - 2022 . - n° 4247. Langues : Français (fre) in Revue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4247
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[article de revue] La loi Climat et le droit de la consommation [Article de revue] / Olivier MARAUD, Auteur . - 2022 . - Etudes, n° 5. Langues : Français (fre) in Contrats, Concurrence, Consommation > n° 4 (avril 2022) . - Etudes, n° 5
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[article de revue] Regards croisés sur l'obligation d'information : Droit commun des contrats versus droit spécial de la consommation [Article de revue] / Jean-Denis Pellier (1983-....), Auteur ; Nathalie VEZINA, Auteur . - 2022 . - n° 1180. Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 19 (du 12 mai 2022) . - n° 1180
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[article de revue] La livraison au consommateur : au carrfour des règles de fond et des règles de preuve [Article de revue] / Anne ETIENNEY DE SAINTE MARIE, Auteur . - 2022 . - Etude n° 7. Langues : Français (fre) in Contrats, Concurrence, Consommation > n° 5 (mai 2022) . - Etude n° 7
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[article de revue] Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs [Article de revue] / Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Auteur ; Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Auteur . - 2022 . - Etude n° 4. Langues : Français (fre) in Contrats, Concurrence, Consommation > n° 3 (mars 2022) . - Etude n° 4
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[article de revue] Lutte congtre le greenwashing : Le Droit (pénal) de la consommation au secours de la Loi Climat & Résilience [Article de revue] / Jean-Marie BRIGANT, Auteur . - 2022 . - n° 7378. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit des affaires - RLDA > n° 177 (janvier 2022) . - n° 7378
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[article de revue] Le risque de soumission des contrats de distribution au droit social [Article de revue] / Aurore FOURNIER, Auteur . - 2022 . - n° 4216. Langues : Français (fre) in Revue Lamy de la concurrence - RLC > n° 114 (mars 2022) . - n° 4216
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[article de revue] Le droit de la franchise, un bateau ivre [Article de revue] / Nicolas DISSAUX, Auteur . - 2022 . - p. 571. Langues : Français (fre) in Recueil Dalloz > n° 11 (du 24 mars 2022) . - p. 571
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[article de revue] Franchise et intérêt du réseau : vers une consécration jurisprudentielle ? [Article de revue] / Rémi de BALMANN, Auteur . - 2021 . - p. 437. Langues : Français (fre) in Revue de jurisprudence commerciale - RJ com. > n° 6 (novembre-décembre 2021) . - p. 437
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[article de revue] Les réseaux de distribution à l'épreuve de la révision du règlement sur les restrctions verticales [Article de revue] / Louis VOGEL, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur . - 2021 . - p. 25. Langues : Français (fre) in BRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 21/21 (du 1er novembre 2021) . - p. 25
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[article de revue] Agence commerciale : Interprétation de la directive n° 86/153 par la Cour de justice [Article de revue] / Jean-Marie LELOUP, Auteur . - 2021 . - p. 408. Langues : Français (fre) in Revue de jurisprudence commerciale - RJ com. > n° 5 (septembre-octobre 2021) . - p. 408
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[article de revue] Access to the EU Commission's File or Decision for Purposes of Damages Claims, and Confidentiality of Information under European Competition Law [Article de revue] / Ingrid VANDEBORRE, Auteur ; Thorsten GOETZ, Auteur ; Andreas KAFETZOPOULOS, Auteur . - 2018 . - p. 655. Langues : Anglais (eng) in Journal of European Competition Law and Practice - JECLAP > Volume 9 Number 10 (Décembre 2018) . - p. 655
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[article de revue] L'action en réparation du dommage résultant d'infractions au droit de la concurrence = 3 questions [Article de revue] / Pauline de LANZAC, Auteur ; Juliette HOCHART, Auteur . - 2013. Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 41 (du 10 octobre 2013)
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[article de revue] Les actions collectives en droit de la concurrence [Article de revue] / Pierre GALMICHE, Auteur ; Aurélien CONDOMINES, Auteur . - 2019 . - p. 31. Langues : Français (fre) in BRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 8/19 (du 15 avril 2019) . - p. 31
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[article de revue] Les actions collectives en droit de la concurrence : Aspects de droit international privé européen [Article de revue] / Laurence IDOT, Auteur . - 2016 . - p. 61. Langues : Français (fre) in Concurrences > n° 1 (1-2016) . - p. 61
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[article de revue] Les actions en dommages-intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles : A propos de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 [Article de revue] / Suzanne CARVAL, Auteur . - 2017 . - n° 298. Langues : Français (fre) in JCP G - La Semaine Juridique édition générale > n° 12 (du 20 mars 2017) . - n° 298
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[article de revue] Adoption de la loi Macron : aspects de droit de la concurrence [Article de revue] / David BOSCO, Auteur . - 2015 . - Act., n° 638, p. 9. Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 31-35 (du 30 juillet 2015) . - Act., n° 638, p. 9
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[article de revue] Adoption de la loi Macron : premiers aspects sur les relations commerciales entre professionnels [Article de revue] / INFOREG, Auteur . - 2015 . - p. 109. Langues : Français (fre) in Cahiers de droit de l'entreprise > n° 5 (Septembre-Octobre 2015) . - p. 109
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[article de revue] L'allégement des règles de la négociation commerciale dans le commerce de gros : Prémices d'un droit commun de la négociation pour les relations égalitaires ? [Article de revue] / Nicolas FERRIER, Auteur . - 2015 . - n° 1508. Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 43-44 (du 22 octobre 2015) . - n° 1508
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[article de revue] Les apports de la loi Macron en droit de la distribution [Article de revue] / Marie MALAURIE-VIGNAL, Auteur . - 2015 . - n° 256, p. 33. Langues : Français (fre) in Contrats, Concurrence, Consommation > n° 11 (Novembre 2015) . - n° 256, p. 33
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[article de revue] L'Autorité de la concurrence transfigurée par la loi Macron [Article de revue] / Jean-Louis FOURGOUX, Auteur . - 2015 . - p. 404. Langues : Français (fre) in AJ Contrat > n° 10 (Octobre 2015) . - p. 404
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[article de revue] Libres propos sur le rééquilibrage du contrat de location financière [Article de revue] / Nathalie FOURNIER de CROUY, Auteur . - 2020 . - p. 7. Langues : Français (fre) in Les Petites Affiches > n° 147 (du 23 juillet 2020) . - p. 7
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[article de revue] L'appréciation du déséquilibre significatif au prisme du Cerclab [Article de revue] / Xavier HENRY, Auteur . - 2020 . - Etudes, n° 8. Langues : Français (fre) in Contrats, Concurrence, Consommation > n° 7 (juillet 2020) . - Etudes, n° 8
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[article de revue]
[article de revue] Refonte des règles contractuelles en matière de pratiques commerciales [Article de revue] / Grégoire LOISEAU, Auteur . - 2019 . - n° 48. Langues : Français (fre) in Communication Commerce électronique > n° 7/8 (Juillet/août 2019) . - n° 48
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[article de revue] Contrats de distribution, contrats d'adhésion ? [Article de revue] / Jean-Baptiste GOUACHE, Auteur ; Flavio DI BENEDETTO, Auteur . - 2019 . - p. 26. Langues : Français (fre) in BRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 4/19 (du 15 février 2019) . - p. 26
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[article de revue]
[article de revue] Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux [Contribution à un colloque] / Gaël CHANTEPIE, Auteur . - 2018 . - n° 1336. in colloque "Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux" Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 25 (du 21 juin 2018) . - n° 1336
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