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Le droit de la concurrence versus la crise sanitaire / Daniel MAINGUY in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires, n° 21/22 (du 26 mai 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 21/22 (du 26 mai 2022) . - n° 1203 Titre : Le droit de la concurrence versus la crise sanitaire Type de document : Article de revue Auteurs : Daniel MAINGUY, Auteur ; Mathilde CAYOT, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : n° 1203 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:CONCURRENCE (Généralités - Droit européen) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:CONCURRENCE (Généralités - Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9481 [article de revue] Le droit de la concurrence versus la crise sanitaire [Article de revue] / Daniel MAINGUY, Auteur ; Mathilde CAYOT, Auteur . - 2022 . - n° 1203. Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 21/22 (du 26 mai 2022) . - n° 1203 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:CONCURRENCE (Généralités - Droit européen) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:CONCURRENCE (Généralités - Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9481

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Réflexions sur le nouveau communiqué sanctions de l'Autorité : entre volonté d'augmenter les amendes et réalité de devoir les adapter / Alexandre APEL in Revue Lamy de la concurrence - RLC, n° 116 (mai 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inRevue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4252 Titre : Réflexions sur le nouveau communiqué sanctions de l'Autorité : entre volonté d'augmenter les amendes et réalité de devoir les adapter Type de document : Article de revue Auteurs : Alexandre APEL, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : n° 4252 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9480 [article de revue] Réflexions sur le nouveau communiqué sanctions de l'Autorité : entre volonté d'augmenter les amendes et réalité de devoir les adapter [Article de revue] / Alexandre APEL, Auteur . - 2022 . - n° 4252. Langues : Français (fre) in Revue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4252 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9480

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Bilan de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'accords de report d'entrée : les enseignements de l'arrêt Lündbeck / Anne TERCINET in Revue Lamy de la concurrence - RLC, n° 116 (mai 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inRevue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4249 Titre : Bilan de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'accords de report d'entrée : les enseignements de l'arrêt Lündbeck Type de document : Article de revue Auteurs : Anne TERCINET, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : n° 4249 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit européen) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9477 [article de revue] Bilan de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'accords de report d'entrée : les enseignements de l'arrêt Lündbeck [Article de revue] / Anne TERCINET, Auteur . - 2022 . - n° 4249. Langues : Français (fre) in Revue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4249 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit européen) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9477

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La complexification de la définition du marché pertinent dans le secteur pharmaceutique : état des lieux et perspectives en droit antitrust / Alexandre CARBONNEL in Revue Lamy de la concurrence - RLC, n° 116 (mai 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inRevue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4248 Titre : La complexification de la définition du marché pertinent dans le secteur pharmaceutique : état des lieux et perspectives en droit antitrust Type de document : Article de revue Auteurs : Alexandre CARBONNEL, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : n° 4248 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit européen) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9476 [article de revue] La complexification de la définition du marché pertinent dans le secteur pharmaceutique : état des lieux et perspectives en droit antitrust [Article de revue] / Alexandre CARBONNEL, Auteur . - 2022 . - n° 4248. Langues : Français (fre) in Revue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4248 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit européen) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9476

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Application du droit européen de la concurrence au secteur pharmaceutique : défis, enjeux et perspectives / Rainer BECKER in Revue Lamy de la concurrence - RLC, n° 116 (mai 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inRevue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4247 Titre : Application du droit européen de la concurrence au secteur pharmaceutique : défis, enjeux et perspectives Type de document : Article de revue Auteurs : Rainer BECKER, Auteur ; Maria-Olga PAPADOPOULOU, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : n° 4247 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit européen) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9475 [article de revue] Application du droit européen de la concurrence au secteur pharmaceutique : défis, enjeux et perspectives [Article de revue] / Rainer BECKER, Auteur ; Maria-Olga PAPADOPOULOU, Auteur . - 2022 . - n° 4247. Langues : Français (fre) in Revue Lamy de la concurrence - RLC > n° 116 (mai 2022) . - n° 4247 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION (Droit français) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit européen) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9475

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Derniers articles en droit de la consommation

La loi Climat et le droit de la consommation / Olivier MARAUD in Contrats, Concurrence, Consommation, n° 4 (avril 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inContrats, Concurrence, Consommation > n° 4 (avril 2022) . - Etudes, n° 5 Titre : La loi Climat et le droit de la consommation Type de document : Article de revue Auteurs : Olivier MARAUD, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : Etudes, n° 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONSOMMATION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9471 [article de revue] La loi Climat et le droit de la consommation [Article de revue] / Olivier MARAUD, Auteur . - 2022 . - Etudes, n° 5. Langues : Français (fre) in Contrats, Concurrence, Consommation > n° 4 (avril 2022) . - Etudes, n° 5 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONSOMMATION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9471

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Regards croisés sur l'obligation d'information / Jean-Denis Pellier in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires, n° 19 (du 12 mai 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 19 (du 12 mai 2022) . - n° 1180 Titre : Regards croisés sur l'obligation d'information : Droit commun des contrats versus droit spécial de la consommation Type de document : Article de revue Auteurs : Jean-Denis Pellier (1983-....), Auteur ; Nathalie VEZINA, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : n° 1180 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONTRAT DE CONSOMMATION Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9462 [article de revue] Regards croisés sur l'obligation d'information : Droit commun des contrats versus droit spécial de la consommation [Article de revue] / Jean-Denis Pellier (1983-....), Auteur ; Nathalie VEZINA, Auteur . - 2022 . - n° 1180. Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 19 (du 12 mai 2022) . - n° 1180 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONTRAT DE CONSOMMATION Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9462

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La livraison au consommateur : au carrfour des règles de fond et des règles de preuve / Anne ETIENNEY DE SAINTE MARIE in Contrats, Concurrence, Consommation, n° 5 (mai 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inContrats, Concurrence, Consommation > n° 5 (mai 2022) . - Etude n° 7 Titre : La livraison au consommateur : au carrfour des règles de fond et des règles de preuve Type de document : Article de revue Auteurs : Anne ETIENNEY DE SAINTE MARIE, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : Etude n° 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONTRAT DE CONSOMMATION Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9461 [article de revue] La livraison au consommateur : au carrfour des règles de fond et des règles de preuve [Article de revue] / Anne ETIENNEY DE SAINTE MARIE, Auteur . - 2022 . - Etude n° 7. Langues : Français (fre) in Contrats, Concurrence, Consommation > n° 5 (mai 2022) . - Etude n° 7 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONTRAT DE CONSOMMATION Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9461

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Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs / Sabine BERNHEIM-DESVAUX in Contrats, Concurrence, Consommation, n° 3 (mars 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inContrats, Concurrence, Consommation > n° 3 (mars 2022) . - Etude n° 4 Titre : Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs Type de document : Article de revue Auteurs : Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Auteur ; Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : Etude n° 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONSOMMATION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9450 [article de revue] Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs [Article de revue] / Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Auteur ; Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Auteur . - 2022 . - Etude n° 4. Langues : Français (fre) in Contrats, Concurrence, Consommation > n° 3 (mars 2022) . - Etude n° 4 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONSOMMATION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9450

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Lutte congtre le greenwashing : Le Droit (pénal) de la consommation au secours de la Loi Climat & Résilience / Jean-Marie BRIGANT in Revue Lamy Droit des affaires - RLDA, n° 177 (janvier 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inRevue Lamy Droit des affaires - RLDA > n° 177 (janvier 2022) . - n° 7378 Titre : Lutte congtre le greenwashing : Le Droit (pénal) de la consommation au secours de la Loi Climat & Résilience Type de document : Article de revue Auteurs : Jean-Marie BRIGANT, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : n° 7378 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9385 [article de revue] Lutte congtre le greenwashing : Le Droit (pénal) de la consommation au secours de la Loi Climat & Résilience [Article de revue] / Jean-Marie BRIGANT, Auteur . - 2022 . - n° 7378. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit des affaires - RLDA > n° 177 (janvier 2022) . - n° 7378 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9385

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Derniers articles en droit de la distribution

Le risque de soumission des contrats de distribution au droit social / Aurore FOURNIER in Revue Lamy de la concurrence - RLC, n° 114 (mars 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inRevue Lamy de la concurrence - RLC > n° 114 (mars 2022) . - n° 4216 Titre : Le risque de soumission des contrats de distribution au droit social Type de document : Article de revue Auteurs : Aurore FOURNIER, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : n° 4216 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9449 [article de revue] Le risque de soumission des contrats de distribution au droit social [Article de revue] / Aurore FOURNIER, Auteur . - 2022 . - n° 4216. Langues : Français (fre) in Revue Lamy de la concurrence - RLC > n° 114 (mars 2022) . - n° 4216 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9449

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Le droit de la franchise, un bateau ivre / Nicolas DISSAUX in Recueil Dalloz, n° 11 (du 24 mars 2022)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inRecueil Dalloz > n° 11 (du 24 mars 2022) . - p. 571 Titre : Le droit de la franchise, un bateau ivre Type de document : Article de revue Auteurs : Nicolas DISSAUX, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 571 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:FRANCHISE Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9448 [article de revue] Le droit de la franchise, un bateau ivre [Article de revue] / Nicolas DISSAUX, Auteur . - 2022 . - p. 571. Langues : Français (fre) in Recueil Dalloz > n° 11 (du 24 mars 2022) . - p. 571 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:FRANCHISE Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9448

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Franchise et intérêt du réseau : vers une consécration jurisprudentielle ? / Rémi de BALMANN in Revue de jurisprudence commerciale - RJ com., n° 6 (novembre-décembre 2021)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inRevue de jurisprudence commerciale - RJ com. > n° 6 (novembre-décembre 2021) . - p. 437 Titre : Franchise et intérêt du réseau : vers une consécration jurisprudentielle ? Type de document : Article de revue Auteurs : Rémi de BALMANN, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 437 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:FRANCHISE Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9384 [article de revue] Franchise et intérêt du réseau : vers une consécration jurisprudentielle ? [Article de revue] / Rémi de BALMANN, Auteur . - 2021 . - p. 437. Langues : Français (fre) in Revue de jurisprudence commerciale - RJ com. > n° 6 (novembre-décembre 2021) . - p. 437 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:FRANCHISE Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9384

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Les réseaux de distribution à l'épreuve de la révision du règlement sur les restrctions verticales / Louis VOGEL in BRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires, n° 21/21 (du 1er novembre 2021) 

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inBRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 21/21 (du 1er novembre 2021) . - p. 25 Titre : Les réseaux de distribution à l'épreuve de la révision du règlement sur les restrctions verticales Type de document : Article de revue Auteurs : Louis VOGEL, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 25 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit européen) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9338 [article de revue] Les réseaux de distribution à l'épreuve de la révision du règlement sur les restrctions verticales [Article de revue] / Louis VOGEL, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur . - 2021 . - p. 25. Langues : Français (fre) in BRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 21/21 (du 1er novembre 2021) . - p. 25 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (Droit européen) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9338

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Agence commerciale : Interprétation de la directive n° 86/153 par la Cour de justice / Jean-Marie LELOUP in Revue de jurisprudence commerciale - RJ com., n° 5 (septembre-octobre 2021)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inRevue de jurisprudence commerciale - RJ com. > n° 5 (septembre-octobre 2021) . - p. 408 Titre : Agence commerciale : Interprétation de la directive n° 86/153 par la Cour de justice Type de document : Article de revue Auteurs : Jean-Marie LELOUP, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 408 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:AGENCE COMMERCIALE Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9334 [article de revue] Agence commerciale : Interprétation de la directive n° 86/153 par la Cour de justice [Article de revue] / Jean-Marie LELOUP, Auteur . - 2021 . - p. 408. Langues : Français (fre) in Revue de jurisprudence commerciale - RJ com. > n° 5 (septembre-octobre 2021) . - p. 408 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:AGENCE COMMERCIALE Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9334

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Dossier Actions en réparation

Access to the EU Commission's File or Decision for Purposes of Damages Claims, and Confidentiality of Information under European Competition Law / Ingrid VANDEBORRE in Journal of European Competition Law and Practice - JECLAP, Volume 9 Number 10 (Décembre 2018)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inJournal of European Competition Law and Practice - JECLAP > Volume 9 Number 10 (Décembre 2018) . - p. 655 Titre : Access to the EU Commission's File or Decision for Purposes of Damages Claims, and Confidentiality of Information under European Competition Law Type de document : Article de revue Auteurs : Ingrid VANDEBORRE, Auteur ; Thorsten GOETZ, Auteur ; Andreas KAFETZOPOULOS, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 655 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit européen) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8742 [article de revue] Access to the EU Commission's File or Decision for Purposes of Damages Claims, and Confidentiality of Information under European Competition Law [Article de revue] / Ingrid VANDEBORRE, Auteur ; Thorsten GOETZ, Auteur ; Andreas KAFETZOPOULOS, Auteur . - 2018 . - p. 655. Langues : Anglais (eng) in Journal of European Competition Law and Practice - JECLAP > Volume 9 Number 10 (Décembre 2018) . - p. 655 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit européen) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8742

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L'action en réparation du dommage résultant d'infractions au droit de la concurrence / Pauline de LANZAC in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires, n° 41 (du 10 octobre 2013)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 41 (du 10 octobre 2013) Titre : L'action en réparation du dommage résultant d'infractions au droit de la concurrence Titre original : 3 questions Type de document : Article de revue Auteurs : Pauline de LANZAC, Auteur ; Juliette HOCHART, Auteur Année de publication : 2013 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2929 [article de revue] L'action en réparation du dommage résultant d'infractions au droit de la concurrence = 3 questions [Article de revue] / Pauline de LANZAC, Auteur ; Juliette HOCHART, Auteur . - 2013. Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 41 (du 10 octobre 2013) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2929

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Les actions collectives en droit de la concurrence / Pierre GALMICHE in BRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires, n° 8/19 (du 15 avril 2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inBRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 8/19 (du 15 avril 2019) . - p. 31 Titre : Les actions collectives en droit de la concurrence Type de document : Article de revue Auteurs : Pierre GALMICHE, Auteur ; Aurélien CONDOMINES, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 31 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8749 [article de revue] Les actions collectives en droit de la concurrence [Article de revue] / Pierre GALMICHE, Auteur ; Aurélien CONDOMINES, Auteur . - 2019 . - p. 31. Langues : Français (fre) in BRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 8/19 (du 15 avril 2019) . - p. 31 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8749

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Les actions collectives en droit de la concurrence : Aspects de droit international privé européen / Laurence IDOT in Concurrences, n° 1 (1-2016)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inConcurrences > n° 1 (1-2016) . - p. 61 Titre : Les actions collectives en droit de la concurrence : Aspects de droit international privé européen Type de document : Article de revue Auteurs : Laurence IDOT, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 61 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit européen) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7504 [article de revue] Les actions collectives en droit de la concurrence : Aspects de droit international privé européen [Article de revue] / Laurence IDOT, Auteur . - 2016 . - p. 61. Langues : Français (fre) in Concurrences > n° 1 (1-2016) . - p. 61 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit européen) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7504

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Les actions en dommages-intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles / Suzanne CARVAL in JCP G - La Semaine Juridique édition générale, n° 12 (du 20 mars 2017)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inJCP G - La Semaine Juridique édition générale > n° 12 (du 20 mars 2017) . - n° 298 Titre : Les actions en dommages-intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles : A propos de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 Type de document : Article de revue Auteurs : Suzanne CARVAL, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : n° 298 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8058 [article de revue] Les actions en dommages-intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles : A propos de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 [Article de revue] / Suzanne CARVAL, Auteur . - 2017 . - n° 298. Langues : Français (fre) in JCP G - La Semaine Juridique édition générale > n° 12 (du 20 mars 2017) . - n° 298 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8058

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Dossier loi Macron

Adoption de la loi Macron : aspects de droit de la concurrence / David BOSCO in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires, n° 31-35 (du 30 juillet 2015)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 31-35 (du 30 juillet 2015) . - Act., n° 638, p. 9 Titre : Adoption de la loi Macron : aspects de droit de la concurrence Type de document : Article de revue Auteurs : David BOSCO, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : Act., n° 638, p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:CONCURRENCE (Généralités - Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7124 [article de revue] Adoption de la loi Macron : aspects de droit de la concurrence [Article de revue] / David BOSCO, Auteur . - 2015 . - Act., n° 638, p. 9. Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 31-35 (du 30 juillet 2015) . - Act., n° 638, p. 9 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:CONCURRENCE (Généralités - Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7124

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Adoption de la loi Macron : premiers aspects sur les relations commerciales entre professionnels / INFOREG in Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 (Septembre-Octobre 2015)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inCahiers de droit de l'entreprise > n° 5 (Septembre-Octobre 2015) . - p. 109 Titre : Adoption de la loi Macron : premiers aspects sur les relations commerciales entre professionnels Type de document : Article de revue Auteurs : INFOREG, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 109 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:CONCURRENCE (Généralités - Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7299 [article de revue] Adoption de la loi Macron : premiers aspects sur les relations commerciales entre professionnels [Article de revue] / INFOREG, Auteur . - 2015 . - p. 109. Langues : Français (fre) in Cahiers de droit de l'entreprise > n° 5 (Septembre-Octobre 2015) . - p. 109 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:CONCURRENCE (Généralités - Droit français) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7299

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L'allégement des règles de la négociation commerciale dans le commerce de gros / Nicolas FERRIER in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires, n° 43-44 (du 22 octobre 2015)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 43-44 (du 22 octobre 2015) . - n° 1508 Titre : L'allégement des règles de la négociation commerciale dans le commerce de gros : Prémices d'un droit commun de la négociation pour les relations égalitaires ? Type de document : Article de revue Auteurs : Nicolas FERRIER, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : n° 1508 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) Note de contenu : Loi Macron Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7296 [article de revue] L'allégement des règles de la négociation commerciale dans le commerce de gros : Prémices d'un droit commun de la négociation pour les relations égalitaires ? [Article de revue] / Nicolas FERRIER, Auteur . - 2015 . - n° 1508. Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 43-44 (du 22 octobre 2015) . - n° 1508 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) Note de contenu : Loi Macron Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7296

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Les apports de la loi Macron en droit de la distribution / Marie MALAURIE-VIGNAL in Contrats, Concurrence, Consommation, n° 11 (Novembre 2015)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inContrats, Concurrence, Consommation > n° 11 (Novembre 2015) . - n° 256, p. 33 Titre : Les apports de la loi Macron en droit de la distribution Type de document : Article de revue Auteurs : Marie MALAURIE-VIGNAL, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : n° 256, p. 33 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7322 [article de revue] Les apports de la loi Macron en droit de la distribution [Article de revue] / Marie MALAURIE-VIGNAL, Auteur . - 2015 . - n° 256, p. 33. Langues : Français (fre) in Contrats, Concurrence, Consommation > n° 11 (Novembre 2015) . - n° 256, p. 33 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7322

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L'Autorité de la concurrence transfigurée par la loi Macron / Jean-Louis FOURGOUX in AJ Contrat, n° 10 (Octobre 2015)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inAJ Contrat > n° 10 (Octobre 2015) . - p. 404 Titre : L'Autorité de la concurrence transfigurée par la loi Macron Type de document : Article de revue Auteurs : Jean-Louis FOURGOUX, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 404 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Note de contenu : in Dossier "Le droit de la concurrence et de la distribution après la loi Macron : changements en vue" Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7301 [article de revue] L'Autorité de la concurrence transfigurée par la loi Macron [Article de revue] / Jean-Louis FOURGOUX, Auteur . - 2015 . - p. 404. Langues : Français (fre) in AJ Contrat > n° 10 (Octobre 2015) . - p. 404 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:PROCEDURE DE LA CONCURRENCE (Droit français) Note de contenu : in Dossier "Le droit de la concurrence et de la distribution après la loi Macron : changements en vue" Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7301

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Dossier Réforme du droit des contrats

Libres propos sur le rééquilibrage du contrat de location financière / Nathalie FOURNIER de CROUY in Les Petites Affiches, n° 147 (du 23 juillet 2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inLes Petites Affiches > n° 147 (du 23 juillet 2020) . - p. 7 Titre : Libres propos sur le rééquilibrage du contrat de location financière Type de document : Article de revue Auteurs : Nathalie FOURNIER de CROUY, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9070 [article de revue] Libres propos sur le rééquilibrage du contrat de location financière [Article de revue] / Nathalie FOURNIER de CROUY, Auteur . - 2020 . - p. 7. Langues : Français (fre) in Les Petites Affiches > n° 147 (du 23 juillet 2020) . - p. 7 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9070

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L'appréciation du déséquilibre significatif au prisme du Cerclab / Xavier HENRY in Contrats, Concurrence, Consommation, n° 7 (juillet 2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inContrats, Concurrence, Consommation > n° 7 (juillet 2020) . - Etudes, n° 8 Titre : L'appréciation du déséquilibre significatif au prisme du Cerclab Type de document : Article de revue Auteurs : Xavier HENRY, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : Etudes, n° 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONTRAT DE CONSOMMATION [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9026 [article de revue] L'appréciation du déséquilibre significatif au prisme du Cerclab [Article de revue] / Xavier HENRY, Auteur . - 2020 . - Etudes, n° 8. Langues : Français (fre) in Contrats, Concurrence, Consommation > n° 7 (juillet 2020) . - Etudes, n° 8 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONTRAT DE CONSOMMATION [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9026

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Refonte des règles contractuelles en matière de pratiques commerciales / Grégoire LOISEAU in Communication Commerce électronique, n° 7/8 (Juillet/août 2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inCommunication Commerce électronique > n° 7/8 (Juillet/août 2019) . - n° 48 Titre : Refonte des règles contractuelles en matière de pratiques commerciales Type de document : Article de revue Auteurs : Grégoire LOISEAU, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : n° 48 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8831 [article de revue] Refonte des règles contractuelles en matière de pratiques commerciales [Article de revue] / Grégoire LOISEAU, Auteur . - 2019 . - n° 48. Langues : Français (fre) in Communication Commerce électronique > n° 7/8 (Juillet/août 2019) . - n° 48 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8831

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Contrats de distribution, contrats d'adhésion ? / Jean-Baptiste GOUACHE in BRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires, n° 4/19 (du 15 février 2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inBRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 4/19 (du 15 février 2019) . - p. 26 Titre : Contrats de distribution, contrats d'adhésion ? Type de document : Article de revue Auteurs : Jean-Baptiste GOUACHE, Auteur ; Flavio DI BENEDETTO, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 26 Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8713 [article de revue] Contrats de distribution, contrats d'adhésion ? [Article de revue] / Jean-Baptiste GOUACHE, Auteur ; Flavio DI BENEDETTO, Auteur . - 2019 . - p. 26. Langues : Français (fre) in BRDA - Bulletin Rapide Droit des Affaires > n° 4/19 (du 15 février 2019) . - p. 26 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA DISTRIBUTION:DISTRIBUTION (Généralités) Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8713

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Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux / Gaël CHANTEPIE in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires, n° 25 (du 21 juin 2018)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article de revue]  inJCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 25 (du 21 juin 2018) . - n° 1336 Titre : Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux Type de document : Contribution à un colloque Auteurs : Gaël CHANTEPIE, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : n° 1336 Note générale : in colloque "Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux" Langues : Français (fre) Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONTRAT DE CONSOMMATION [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8576 [article de revue] Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux [Contribution à un colloque] / Gaël CHANTEPIE, Auteur . - 2018 . - n° 1336. in colloque "Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux" Langues : Français (fre) in JCP E - La Semaine Juridique édition Entreprise et Affaires > n° 25 (du 21 juin 2018) . - n° 1336 Mots-clés : [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONCURRENCE:NÉGOCIATION COMMERCIALE (Transparence tarifaire et pratiques restrictives) [Droit économique] DROIT ECONOMIQUE:DROIT DE LA CONSOMMATION:CONTRAT DE CONSOMMATION [Autres thèmes] DROIT CIVIL:CONTRATS Permalink : https://vogel-vogel.docressources.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8576

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